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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL ANGÈLE ART'S, propriétaire du site Internet Angèle Art's, ci-après dénommée "le Vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Angèle Art's, dénommée ci-après "l’Acheteur".
 
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
 
Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le site du Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, sauf indication des produits sur commande.
Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos ne sont pas contractuelles.
 
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Pour les destinations exonérées de TVA, ils sont affichés HT dès lors que l'Acheteur s'est identifié avec une adresse dans l'un des ces pays. Tout changement de ces paramètres pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, de transport et de livraison. Ces derniers seront précisés sur le bon de commande avant validation de la commande par l'Acheteur.
L'Acheteur peut se voir appliquer en outre des droits de douane selon le pays de livraison des produits. Leur montant sont à la charge de l'Acheteur et sont à régler en sus aux services fiscaux du pays de destination selon les modalités en vigueur dans ces mêmes pays.

Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par l'Acheteur en font varier le montant :
  • Ils sont variables pour les destinations desservies par le Vendeur. Ils sont fonction du poids du colis, et sont affichés sur le panier d'achat dès lors que l'Acheteur s'est identifié avec une adresse dans le pays concerné.
  • Pour la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne uniquement, les frais de port sont offerts pour une livraison en Point Relais MONDIAL RELAY et pour toute commande supérieure ou égale à 69,00 € TTC (120€ pour l'Espagne). Pour les autres destinations, nous contacter pour devis info@angele-arts.com
 
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne pour l'Acheteur acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation, l'Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être intacts, complets et emballés dans l'emballage d'origine. Les frais de retour via la Poste sont à la charge de l'Acheteur. Si l'Acheteur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des produits conservés et le montant des frais de livraison aller seront conservés par le Vendeur.
Ce droit de rétraction ne s'applique pas aux articles envoyés par mail ou téléchargeables, aux livres et magazines, aux fiches de broderie, aux modèles et patrons ainsi qu'aux marchandises confectionnées selon les spécifications de l'Acheteur : articles à la coupe, personnalisés ou sur mesure (article L121-20-2 du Code de la consommation). Seules les personnes physiques (particuliers) peuvent bénéficier de ce délai de rétractation.
Passé ce délai, les articles livrés sont réputés conformes et acceptés par l'Acheteur, le Vendeur se réservant le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord écrit du Vendeur précisant les articles concernés, les quantités et modalités d'échange ou de remboursement.
Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les conditions évoquées ci-dessus, le Vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes dues, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Au delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
 
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit par:
  • Carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard ou Visa); ils seront alors réalisés par le biais du système sécurisé Scellius 3D SECURE géré par La Banque Postale et utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées, la transaction entièrement effectuée par le réseau bancaire de La Banque Postale de telle façon que ni le Vendeur ni aucun autre tiers ne peut prendre connaissance des données au cours du transport sur le réseau;
  • Virement bancaire au profit du compte du vendeur indiqué par e-mail du vendeur confirmant le type de paiement;
  • Compte PayPal, préalablement ouvert avec l'adresse e-mail de l'acheteur;
  • Chèque bancaire, émis exclusivement par une banque domiciliée en France métropolitaine, avec références du bon de commande indiquées au dos ou jointes au courrier. Le chèque doit être adressé sous enveloppe affranchie à ANGELE ART'S 5 rue du Colonel Mioche 63160 BILLOM; A défaut de réception du chèque dans les 10 jours ou en cas de rejet du chèque par la banque, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande;
L'Acheteur aura accès par son compte client, aux factures concernant ses commandes. Ces factures font ressortir la TVA lorsque celle-ci est dûe.
 
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'acheteur dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les expéditions sont faites 2 à 3 jours après encaissement du règlement de la commande (hors commandes comprenant des articles pour lesquels un délai supérieur est indiqué sur le site). Les délais de livraison sont, à titre indicatif, de 2 à 4 jours pour la France métropolitaine, de 6 à 10 jours pour les DOM-TOM, et de 3 à 6 jours pour les autres destinations.
Les délais d'expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif et en jours ouvrables (du lundi au samedi, hors jours fériés, interdiction de circuler, grève des services concernés, cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles). Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
Le colis sera remis par la Poste ou le transporteur, en main propre contre signature de l'Acheteur ou dans la boîte aux lettres (uniquement en France métropolitaine) correspondant aux coordonnées (nom, prénom, adresse) figurant dans le bon de commande. A défaut et en cas d'impossibilité de remise en boite aux lettres, la Poste peut prendre l'initiative d'une remise à toute personne présente à l'adresse évoquée supra. Dans ce cas précis, les coordonnées de la personne à laquelle le colis aura été remis seront indiquées par la Poste à l'acheteur, par le biais d'un avis remis dans sa boîte aux lettres. L'absence de boite aux lettres, son inaccessibilité ou, dans le cas d'un habitat collectif, l'absence d'informations nominatives sur la boîte aux lettres décharge la Poste de son obligation de distribution des produits à l'adresse indiquée par l'acheteur.
Dans le cadre de son contrat avec la Poste, il est stipulé que seul le Vendeur a la possibilité de déposer des réclamations auprès du service clients Coliposte en cas de litige relatif à la phase de transport/livraison des produits. A cet égard et dans ce cas de figure, l'Acheteur devra s'adresser au Vendeur pour faire valoir ses droits en lui donnant toutes les informations nécessaires à une bonne instruction du dossier.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc sur le colis (Trous, traces d’écrasement etc..), et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais à réception du colis abîmé.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
 
Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL ANGELE ART'S – 5 rue du Colonel Mioche 63160 BILLOM, dans le délai de trente jours à compter de la date de livraison.
 
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage ou le remboursement d'une commande en cas d'inexécution de la commande pour cause de rupture de stock ou indisponibilité du produit chez ses fournisseurs. Quelque soit la cause de la responsabilité, le Vendeur ne sera tenu, à titre de réparation, que du seul remboursement du montant de la commande et des frais de livraison éventuels.
La responsabilité du Vendeur et de l'Acheteur ne pourront être engagées pour toute inexécution de la commande ou retard de la livraison qui aurait pour origine un cas de force majeure, notamment, et sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou exportation, de grève, d'incendie, de tremblement de terre, d'inondation.
Le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou frais indirects du fait des présentes, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits ou de conditions anormales d'usage des produits.
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes accidentels ou provenant de malversations.
 
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du Vendeur.
 
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1585642.
Conformément à la loi 2004-801 du 06-08-2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et modifiant la loi n° 78-18 du 06-01-1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
 
Archivage – Preuves
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Toute réclamation peut être portée à la connaissance du Vendeur par le formulaire de contact disponible sur le site. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour y répondre de la manière la plus rapide et la plus juste possible. En dernier recours, seuls les tribunaux du siège social du Vendeur seront déclarés compétents pour tout litige ou différend les concernant.

 

 

 


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